DEUXIEME PARTIE — Les principes fondamentaux des primes d'entreprise

[p. 66 — verso blanc du titre de partie, non numérisé]

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CHAPITRE PREMIER — Le premier principe : Distinction entre la gestion de la propriété et la conduite de l'exploitation

1. LES INTERETS PRIVES DANS L'ENTREPRISE

En tant qu'initiative, l'entreprise veut être une opération fructueuse. Cela signifie que l'entrepreneur est juge de son gain ou de sa perte, ainsi que des risques qu'il décide de prendre. En fait, l'entrepreneur est souvent une société mais, si les associés entreprennent en commun, c'est individuellement que chacun y engage et y surveille ses intérêts. En outre, cette société est un employeur et, avec les salariés, de nouveaux intérêts apparaissent dans l'entreprise. Chaque salarié est intéressé à son gain personnel. Et il ne semble pas que l'on puisse instituer une participation entre les intérêts privés de salariés et les intérêts privés d'employeurs. Il n'y a aucune raison pour qu'un salarié se réjouisse du gain ou s'afflige de la perte d'autrui, spécialement ceux de l'employeur. Certes, l'employeur peut décider de partager avec ses employés ce qu'on nomme les bénéfices. Ce qui intéressera alors un salarié appelé à cette participation, ce seront les sommes qu'il reçoit, et non l'activité d'entreprendre qui en est la source. Il ne sera nullement intéressé à l'activité de l'entrepreneur en tant que tel, alors que l'entrepreneur s'intéresse à son entreprise précisément à travers le gain ou la perte qui en résulte pour lui.

Supposons maintenant que la participation se fasse sous la forme de distributions d'actions. De cette façon, des salariés seront devenus capitalistes, comme ils peuvent le devenir en acquérant des actions d'autres entreprises. Ils s'intéresseront à leur propriété et aux gains ou pertes afférents, comme ils s'intéressaient précédemment à leur salaire. Et à cette propriété ils s'intéresseront non pas en tant que travailleurs de l'entreprise, mais en tant que personnes ayant pouvoir de posséder et de gérer des biens, quelle qu'en soit la provenance. Dans toute entreprise, l'investissement de capitaux est source d'emploi, et c'est peut-être là le seul sens de l'expression : association du capital et du travail. Autrement dit, un possesseur de capitaux peut entrer dans une société d'actionnaires et ainsi, le capital, pour parler de cette façon figurée, peut s'associer au « capital », mais on ne voit pas pourquoi cela ferait aussi une association du « travail » au capital. Ce n'est pas en tant que travailleur ou que salarié, mais comme propriétaire qu'on participe au capital. Et ainsi, l'on doit échapper à toute emprise paternaliste telle que la prétention d'imposer, [p. 68] aux salariés devenus actionnaires, une façon déterminée d'employer ou de gérer leurs biens mobiliers. Certes, il peut être recommandé de faciliter à tous la possession de tels biens et, par suite, l'intéressement aux initiatives industrielles. Mais le sens de cette recommandation est l'épanouissement de la liberté personnelle chez celui qui, ne possédant jusqu'ici que des biens de consommation, possède aussi désormais des biens de production, ce qui étend, aux sources mêmes des richesses, son pouvoir de disposition indépendante.

N'hésitons donc point à poser comme le premier principe théorique de la doctrine qui fait la matière de ce livre, l'existence, observable par quiconque, d'intérêts privés dans l'entreprise, et le caractère contradictoire d'une association entre le capital et le travail autre que le lien d'une création d'emploi avec l'investissement de capitaux.

2. DOUBLE FINALITE DE L'ENTREPRISE

On ne peut pas associer le personnel d'une entreprise, comme tel, à l'activité d'entreprendre, parce que cette activité est essentiellement privée. Entreprendre, c'est tenter une opération qui rapporte. L'appréciation des décisions à prendre et des résultats obtenus dans ce domaine n'est partagée qu'entre les propriétaires des biens engagés. Le jugement nécessaire pour bien conduire ses affaires est réservé aux intéressés directs, c'est-à-dire à ceux qui considèrent l'entreprise comme leur bien en tant que propriétaires ou qui, en tant que gestionnaires, sont chargés de faire fructifier la propriété. Qu'elle soit particulière ou étatique, une entreprise a toujours un caractère privé, car son but est l'appropriation des biens qui viennent s'ajouter aux biens initialement mis en œuvre. La propriété est possédée privément, l'appropriation du profit est privée, elle aussi, qu'elle soit l'acte d'un individu ou d'un groupe, société, famille, commune, nation.

Celui qui est le maître de la marche de l'entreprise dispose de tout un clavier d'actes possibles pour en tirer le profit recherché. C'est ainsi qu'une société propriétaire de capitaux peut gérer différentes sortes d'activités. Elle peut très bien avoir, en effet, une ou plusieurs activités productrices (usines, fermes, etc.), une ou plusieurs activités distributrices (gros, détail), une ou plusieurs activités immobilières (terrains, bâtiments), une ou plusieurs activités mobilières (stocks, portefeuille). La gestion des biens de cette société étant considérée comme un tout, il arrive que les gestionnaires fassent interférer, dans leurs décisions, le fonctionnement d'activités diverses. La comptabilité enregistre souvent des confusions de cet ordre. Mais les décisions de gestion tiennent à l'existence de la propriété privée. Une société, une nation possèdent privément des biens qu'elles gèrent en les faisant fructifier sur une gamme plus ou moins étendue d'activités diverses. Si l'une de ces activités est une entreprise industrielle, sa fin se confondra avec celle de toutes les autres activités du même propriétaire, le profit, cherché conformément aux intérêts privés qui se trouvent engagés dans cette entreprise. La conscience de l'entreprise est ici une conscience privée, qui exclut les salariés de l'entreprise en tant que tels, car cette conscience privée n'est pour ainsi dire pas communicable. Elle exclut tout autant les clients et les fournisseurs, les concurrents et tous les autres entrepreneurs [p. 69], comme aussi, tous les non-entrepreneurs. C'est sous cet aspect privé qu'est aperçue l'entreprise, pour ceux qui estiment qu'il y a entreprise seulement lorsque l'activité tout entière de l'exploitation, les transactions qu'elle noue sur certains marchés pour se procurer les facteurs de production, sur d'autres pour écouler des produits finis sont conclus avec le seul souci du plus grand gain monétaire possible.

Pourtant, cette exploitation qui est orientée vers l'intérêt privé de l'entrepreneur, contient en elle de quoi dépasser cet intérêt privé. Il arrive que l'on invite les chefs d'entreprise à réfléchir sur leur propre conscience spontanée de l'entreprise, et l'on peut croire qu'ainsi on les aide à voir plus loin que le gain personnel. Mais ce serait tout confondre et, d'ailleurs, aller trop vite en besogne que d'encourager un chef d'entreprise à chercher comment sa propre activité d'entrepreneur privé est utile à la nation tout entière d'abord parce qu'elle crée un débouché et, par suite, du travail, servant ainsi les salariés et les fournisseurs, ensuite parce qu'elle crée des biens et qu'en les créant au meilleur prix grâce à la concurrence des intérêts d'entrepreneurs privés, elle rend service aux clients et aux consommateurs, enfin, parce qu'elle est un élément de prospérité et d'expansion nationale, en même temps que de progrès continental et planétaire. Cela, c'est le schéma général du libéralisme, et il se peut que, pour finir, la conscience privée de l'entreprise puisse aboutir à une conscience publique de la vie économique dans son ensemble ; mais, précisément, il faut passer par la conscience publique de l'entreprise et par la conscience de la finalité propre de l'entreprise, non plus comme institution juridique de gestion d'une propriété, mais comme institution économique d'exploitation collective de moyens de production.

Quand on veut parler de la finalité de l'entreprise, il convient d'abord de dire ce que l'on entend par finalité. Car ce mot a plusieurs sens. Il peut être un nom abstrait et général pour désigner le fait que toute entreprise a une fin, c'est-à-dire un but. Dès lors, pour une entreprise individuelle concrète, on devra parler de fin et non de finalité. Il peut désigner aussi le rapport des moyens à la fin. Par suite, dans chaque entreprise, on peut vouloir considérer et peut-être calculer une certaine finalité. Enfin, ce mot peut signifier le rôle que, sans le vouloir et souvent sans le savoir, une entreprise, et en général l'entreprise, joue dans la vie nationale et mondiale, par-delà une fin propre, consciente et volontaire.

Tenons-nous en à la conscience de cette fin limitée. Le but de l'entrepreneur est le profit, comme le but du travail des salariés employés par cet entrepreneur est le gain individuel. Mais, puisque l'on a choisi de gagner en produisant, le but de l'entreprise est alors son produit. Pour savoir quelle est la finalité de l'entreprise, il suffit donc d'en considérer simplement les fins concrètes. En tant que producteur, l'entreprise n'a plus pour fin le profit de l'entrepreneur comme l'entreprise en tant qu'initiative et qu'institution privée. Le profit non approprié, c'est-à-dire ce que nous définirons sous la dénomination de gain industriel, n'est pas un but, mais un signe de bonne santé de l'exploitation.

La fin de ce producteur qu'est l'entreprise consiste dans la marchandise qu'elle fabrique, dans le service qu'elle rend. Certes, c'est la marchandise en tant que marchandise, autrement dit, c'est le produit matériel qui peut être vendu et qui, même, est vendu ; pareillement, c'est le service en tant qu'il est demandé et acheté par des clients. Mais c'est bien telle marchandise concrète et tel service concret.

[p. 70] La fin de l'entreprise est une donnée intuitive qui se retrouve aisément par la réflexion quand les préoccupations quotidiennes ont pu la faire perdre de vue. Elle est affaire d'intelligence. Elle est communicable et même montrable, en réalité ou en images. Par exemple, elle fait l'objet de la publicité, elle est donc aussi l'affaire des sens et de l'imagination. La détermination de la fin de l'entreprise joue un rôle essentiel dans la nature des primes d'entreprise. Entre la prime d'entreprise et les autres modes de rémunération du travail intervient en effet cette différence fondamentale que seule la prime d'entreprise prétend mettre en évidence, la fin de l'œuvre commune. Quand un chef d'entreprise, une direction générale sont décidés à entrer dans la voie du partage des gains industriels, c'est là pour eux l'occasion de définir clairement quels sont et quels ne sont pas les buts de leur entreprise. Ils s'aperçoivent que tous les systèmes de rémunération n'intéressent pas le personnel à la fin de l'entreprise.

La fin d'une entreprise n'est pas un meilleur rendement. Chronométrer, payer suivant un système stimulant, c'est organiser, mais ce n'est pas intéresser. Constituer des équipes autonomes, c'est encourager le personnel d'un groupe à bien jouer son rôle particulier, ce n'est pas l'intéresser à l'entreprise. Chez Bat'a, chacun avait peut-être le sentiment d'être un artisan cordonnier, mais le rôle économique et social des usines Bat'a n'était pas qu'il y eût beaucoup de cordonniers, c'était de faire beaucoup de chaussures. La fin de l'entreprise Bat'a n'était pas la restauration anachronique de l'artisanat, mais une production de masse imposée par des impératifs économiques. La rémunération d'équipe, comme les salaires de rendement, n'est qu'un procédé d'organisation scientifique du travail. Ce n'est pas non plus le but de l'entreprise que de faire certaines économies, ou de réaliser un chiffre d'affaires, un bénéfice en termes de comptabilité classique. Le but est la production, encore faut-il la définir. Le directeur d'une usine d'huile comestible qui voulait instituer une prime d'entreprise avait cru d'abord devoir intéresser son personnel aux quantités de graines d'arachides qui passaient sous ses presses. Mais, après réflexion, il a vu clairement que le but de ses usines n'était pas d'écraser des graines, mais de produire de l'huile raffinée en bouteilles : c'était là sa production.

La prolifération des œuvres sociales dans l'entreprise y masque quelquefois le sens du travail, qui consiste dans la production. Ainsi, le but d'une entreprise de machines à coudre n'est pas de distribuer des repas dans une cantine ou de faire bonne figure dans les compétitions sportives, mais de fournir des machines à coudre. La cantine et le sport n'y sont que des activités adventices.

C'est pourquoi l'une des premières questions posées aux employeurs en vue de l'institution d'une prime d'entreprise est : « définir la raison d'être de l'entreprise. »

Ayant défini les fins de l'entreprise, il importe de voir par quels moyens l'entreprise parvient à ces fins, et c'est ici que, de façon fort simple et indépendante des considérations de profit personnel, intervient le calcul économique. Car la finalité, ce n'est pas la fin toute seule, mais la fin jointe aux moyens. La marchandise ou le service, en tant qu'ils sont demandés, sont des biens (de consommation ou de production, peu importe), et ils ont ainsi une valeur. Mais, en tant que ces biens requièrent la mise en œuvre de moyens, ils coûtent un certain prix. Le calcul économique compare la valeur et le prix et il ne faut pas que le prix, le coût, la dépense, [p. 71] soit supérieur à l'avantage obtenu. Il ne s'agit pas ici de l'avantage privé de qui que ce soit, par exemple l'entrepreneur, mais de l'avantage absolu que représente le bien ou le service produit par l'entreprise. Cet avantage doit être produit aux moindres frais, ce qui ne concerne aucun intérêt privé, mais est seulement conçu comme le principe qui permet d'apprécier objectivement un résultat économique.

Certes, le résultat qui sera l'objet de la conscience commune dans l'entreprise diffère du profit privé, mais celui-ci n'est pas indépendant de celui-là. C'est par l'entreprise que passent les découvertes scientifiques pour se changer en progrès technique et, pendant un certain temps, l'entreprise où s'applique ce progrès bénéficie d'une avance ; c'est là un bénéfice privé d'entrepreneur, mais c'est aussi une source de bons résultats industriels communs pour l'entreprise. Peu à peu, cependant, ce progrès doit être abandonné au public, sous forme de hausse de salaires réels et de baisse des prix réels. Et l'entreprise, tant dans ses intérêts privés que dans ses intérêts communs, ne peut subsister que si elle assimile et répand de nouveaux progrès. Il y a là un phénomène décisif qui fait que le destin des entreprises modernes et leur fonction, indépendamment de toute conscience, privée ou publique, indépendamment de toute volonté consciente, résident dans un accroissement de productivité. Ce progrès n'est pas ressenti directement comme l'intérêt privé. Si on veut le dégager et le suivre, il faut se livrer à des calculs, dont l'objectivité est la source d'une conscience publique de l'entreprise, chez le chef d'entreprise comme chez ses collaborateurs.

La finalité de l'entreprise n'est donc connue que par la raison qui calcule le rapport des moyens de produire à la production en tant que fin. Ici, le chef d'entreprise n'en sait pas plus que quiconque, il ne sait qu'à condition de calculer. Et il ne peut demander ce calcul à une comptabilité qui mélange des gains privés, d'origines diverses, avec les gains proprement industriels de l'exploitation considérée. Un calcul nouveau (1) est institué, dont le premier principe doit être de distinguer, des fins d'une gestion de la propriété en vue du gain privé, la finalité d'une conduite de l'exploitation en vue d'un gain industriel ou d'une meilleure productivité.

(1) Ce calcul nouveau, appelé longtemps calcul industriel, se nomme plutôt maintenant calcul économique et le gain qui peut en résulter plutôt que gain industriel sera appelé gain économique ; gain ou perte, il s'agit d'un résultat économique.

3. LA GESTION DE LA PROPRIETE

La propriété dont il s'agit ici est celle des biens de production, que ces biens appartiennent à une personne physique ou à une personne morale.

On distingue le but de gestion et les actes de gestion.

Quel est, d'abord, le but de la gestion d'une propriété ? Les propriétaires des biens engagés dans l'entreprise s'intéressent à tout ce qui se fait dans cette entreprise, en tant que cela concerne l'argent qu'ils y ont placé et le profit ou la perte [p. 72] possible qui résultera de ce placement. Le but de la gestion de la propriété est donc le maintien ou l'augmentation de sa valeur.

La gestion de la propriété des biens de production qui, par leur nature, doivent se conserver ou augmenter, n'est pas à confondre avec celle des biens de consommation qui, par leur nature, doivent disparaître.

Il s'ensuit que les actes de gestion de la propriété ont, de manière générale, deux intentions : conserver les biens, donc les défendre contre toutes les atteintes, quelles qu'elles soient, accroître les biens, ce qui entraîne à la fois la bonne exploitation des entreprises où ces biens sont engagés, et l'affectation à chacune d'elles d'une part des profits qu'elle produit, pour la rendre toujours plus profitable.

Quels sont, maintenant, les actes de gestion de la propriété ?

Le propriétaire jouit de la libre disposition de ses biens dans les limites légales que définissent le droit civil, le droit commercial, le droit social, le droit fiscal, le droit international, le droit pénal. Ces limites positives rendent anachronique le zèle moralisateur d'une prédication qui, périodiquement, morigène les propriétaires, en les avertissant que leur propriété ne leur donne pas un droit absolu. Il y a bien longtemps en effet que les besoins de la vie sociale engendrent des coutumes et des lois propres à limiter ce droit, sans que ses limitations positives le nient en tant que droit naturel.

La libre disposition de la propriété, pour le sujet qui nous occupe, rend possibles les actes suivants : acheter, vendre, fusionner les sociétés, prêter, louer, donner, liquider.

Le propriétaire, toujours dans les limites fixées par les lois existantes, a le droit d'usage de ses biens. Ce droit d'usage rend possibles les actes qui fixent, maintiennent ou modifient la destination des biens. Ce droit peut aller jusqu'à changer la destination sociale de l'entreprise, c'est-à-dire que l'on peut modifier la destination générale de l'ensemble des biens qui s'y trouvent engagés. Dans ce même ordre d'idées, c'est un acte de gestion de la propriété que de décider des relations de tout ordre avec d'autres sociétés. Ainsi, en vue d'obtenir de meilleures exploitations respectives, la gestion de la propriété peut imposer des obligations particulières à une société filiale ou alliée.

Le propriétaire, toujours dans les limites fixées par les lois en vigueur, possède le droit d'accession ou d'incorporation, qui consiste pour lui à être propriétaire des biens qui résultent de l'emploi des biens qu'il possède. L'emploi des biens et réserves, suivant son choix, est donc un acte de gestion de la propriété. De plus, dans une entreprise, c'est un acte de propriétaire que de décider du volume des investissements à faire. Cette décision comporte que l'on choisisse aussi les moyens de financer les investissements décidés. Ensuite, la défense du revenu de l'entreprise à l'égard des exigences du fisc, dans le cadre des obligations légales, est un acte typique de gestion de la propriété.

On peut attirer enfin l'attention sur quelques faits qui sont parfois oubliés :

a) Dans une entreprise, tous les biens de production sont possédés par le propriétaire parce qu'ils sont payés. Parmi les choses payées, se trouve le temps de [p. 73] travail des salariés. Le salaire est le prix du louage des services de ceux-ci pour un temps déterminé. Ce temps étant délimité, les personnes salariées, ne sont pas objet de propriété mais, pendant le temps de travail, elles se trouvent sous la direction de l'employeur, dans les limites fixées par les lois.

b) Tout homme ayant le droit d'être propriétaire de biens de production, un salarié peut acquérir une part de propriété dans une société industrielle (de fabrication, ou de services), dont les biens de production sont représentés par des actions négociables sous forme de valeurs en Bourse. Ainsi, il devient actionnaire dans une société quelconque, qu'il y travaille ou non.

c) Chaque actionnaire est propriétaire des valeurs qu'il a acquises et il exerce sur ces valeurs tous les droits de propriété ; par exemple, il peut les vendre, mais il est associé avec tous les autres actionnaires dans une société qui, elle, est propriétaire des biens de production.

Les actes de gestion de la propriété dans l'entreprise sont donc des actes dont l'auteur est cette société. Elle peut, elle-même, être actionnaire dans d'autres sociétés, elle peut posséder un portefeuille de valeurs et la gestion de ce portefeuille est un acte de gestion de la propriété.

De son côté, tout actionnaire gère comme il l'entend son propre portefeuille de valeurs. Le conseil d'administration d'une société représente les actionnaires qui lui délèguent leur pouvoir pour gérer les biens de la société.

4. LA CONDUITE DE L'EXPLOITATION

Dans une entreprise, l'exploitation a un but concret qui est la production et la vente de telles marchandises ou de tels services. L'exploitation comporte l'emploi des moyens de production pour atteindre ce but. Ce qui, au regard de la propriété, est un bien, au regard de l'exploitation est un moyen.

Les actes de l'exploitation sont au nombre de trois :

a) Politique des produits. Celle-ci comporte : l'amélioration des produits existants, la sélection des produits existants, la recherche de produits nouveaux.

b) Politique du marché. Elle comporte : l'étude du marché, l'établissement de prix de concurrence, l'expansion des ventes.

c) Politique de production. Elle concerne : la structure des moyens de production et comprend aussi la politique des salaires, la politique des achats, l'emploi des investissements.

Par politique, on entend ici les décisions étudiées sur la base de prévisions et contrôlées par l'examen des réalisations.

La conduite de l'exploitation consiste donc à assurer le fonctionnement de l'entreprise en tant qu'organisme de production et de vente. Les actes de cette conduite [p. 74] supposent la liberté d'action dans tous les domaines de l'exploitation, sous la seule condition de respecter les limites fixées par la gestion de la propriété.

Quatre remarques montrent à quel point la distinction fondamentale entre propriété et production change la vision commune de ces questions :

1° C'est d'un accord préalable, plus souvent tacite qu'exprimé, entre les gestionnaires de la propriété et les responsables de l'exploitation, que résulte, pour l'institution d'une prime d'entreprise, la séparation fondamentale entre conduite de l'exploitation et gestion de la propriété.

2° L'exploitation n'est le fait que des salariés: même si des propriétaires y participent, c'est à titre de salariés.

3° Dans l'exploitation, le personnel, c'est-à-dire la totalité des salariés, joue un rôle actif. C'est lui qui exploite, car il est l'auteur de la production.

4° Le pouvoir qui décide des actes de conduite de l'exploitation appartient à une direction qui est désignée par l'organisme qui gère la propriété.

5. LA DISTINCTION ENTRE GESTION DE LA PROPRIETE ET CONDUITE DE L'EXPLOITATION DANS LES CALCULS DE PRIMES D'ENTREPRISE

a) Les biens que possède une société ne servent pas toujours, tous à une même exploitation. Si l'on considère une certaine exploitation, par exemple celle sur laquelle se calcule la prime d'entreprise, tout ce qui se rapporte à des biens de la société qui ne sont pas des moyens de production de cette exploitation doit, avant toute autre opération, être mis en dehors des calculs. Il y a donc, dans la plupart des cas, des recettes et des dépenses à mettre hors de l'exploitation considérée.

b) Une fois délimitées les recettes et les dépenses qui concernent l'exploitation à étudier, il faut examiner chaque compte de cette exploitation. On procède alors à ce que l'on peut appeler l'exploration de son plan comptable, que celui-ci ait été ou non établi conformément à l'arrêté du 11 mai 1957, qui fixe toutes les rubriques comptables que doit posséder une entreprise.

c) La multiplicité des plans comptables qui existent et des libellés parfois imprécis qu'ils comportent exige que l'exploration des comptes de l'entreprise se fasse avec une minutie totale et une objectivité complète.

Par minutie, on entend l'acquisition de la certitude que le libellé correspond bien à la réalité et par objectivité, on entend la décision préalable de retenir tel compte ou de l'exclure, de le prendre tel quel ou d'en modifier la valeur seulement pour des raisons économiques claires et bien définies. C'est à ces deux conditions qu'un compte d'exploitation proprement économique peut être élaboré. Et ces deux conditions sont parfaitement réalisables car l'entrepreneur a tout intérêt à connaître sa situation économique d'exploitant, distincte de sa situation de propriétaire.

[p. 75] Il se prête même volontiers à ce qu'un tel calcul exige de lui, car il pressent à juste raison que son compte d'exploitation économique sera pour lui une donnée claire et simple, plus facile à déchiffrer que son compte de propriétaire qui lui est fourni par sa comptabilité et qu'il trouve souvent obscur. La connaissance de deux résultats séparés lui permet, dans la majorité des cas, d'harmoniser les nécessités de la propriété avec celles de l'exploitation, spécialement dans la politique des investissements, des achats exceptionnels de matières et des fonds de roulement commerciaux normalement acceptables.

d) Ayant la certitude que le résultat d'exploitation est exact et que toutes les garanties nécessaires sont données à la gestion de la propriété, parce que, dans ses dépenses, l'exploitation comptera la reconstitution intégrale des stocks en quantités, les intérêts normaux donnés à tout le numéraire investi par les propriétaires, comme aussi la reconstitution intégrale et constante de l'outil de production, le propriétaire de l'entreprise n'a plus d'argument valable à opposer au partage du résultat qui découle du fonctionnement bénéficiaire de l'entreprise.

e) La distinction entre « gestion de la propriété » et « conduite de l'exploitation » amène donc au calcul, dans une société, de deux résultats dont l'un, résultat de gestion de la propriété, ne peut pas être l'objet de l'intéressement du personnel, et l'autre, résultat de l'exploitation, peut servir de base à un tel intéressement.

De même que le résultat de propriété se voit imposer des obligations légales dans son calcul, de même le résultat d'exploitation se voit imposer des obligations économiques.

Ces obligations économiques ont en vue la conservation du patrimoine de l'exploitation et le calcul exact de l'accroissement des biens qu'il comporte en dehors de toutes les fictions monétaires et fiscales. Ce calcul représente donc une sûreté pour le propriétaire, quel qu'il soit : individu, famille, société d'actionnaires particuliers, société publique locale ou nationale. Dans ces conditions, l'intéressement du personnel à la création de richesses supplémentaires n'est pas une aventure économique et sociale.

Ceux qui explorent les comptes de l'entreprise à la lumière de ce nouveau principe se posent deux questions :

La première a pour but d'acquérir la certitude que les recettes et les dépenses inscrites dans le calcul du résultat de l'exploitation sont bien relatives à la conduite de celle-ci et non à la gestion de la propriété. Cette première question peut se formuler ainsi: « la recette ou la dépense qui est examinée est-elle bien causée de manière immédiate et directe par l'activité de production ou de vente découlant des actions quotidiennes de l'ensemble des exploitants ? ou bien, au contraire, cette recette ou cette dépense est-elle seulement en rapport avec l'existence juridique de la société propriétaire pour la gestion de ses biens ? »

Cette question rend seule possible un parallélisme absolu entre le contenu des recettes et des dépenses qui figureront dans le calcul du résultat de l'exploitation.

[p. 76] La seconde question a pour objet d'éliminer, dans la valorisation des recettes ou des dépenses, le respect d'obligations fiscales ou juridiques qui ont souvent un caractère anti-économique.

Cette seconde question peut se formuler ainsi : « la recette ou la dépense qui est examinée est-elle bien évaluée à sa valeur économique d'échange sur le marché, définie comme la valeur du moment auquel se situent les opérations de l'exploitation, ou bien, au contraire, la valorisation inscrite en comptabilité a-t-elle été faite en tenant compte de certaines obligations de la législation fiscale ou de certaines ententes découlant d'obligations juridiques que la société a pu contracter avec d'autres sociétés ? »

Une réponse exacte à cette seconde question rend seule possible le parallélisme absolu entre les valeurs des recettes et des dépenses qui figureront dans le calcul du résultat d'exploitation.

L'exploration du plan comptable d'une exploitation exige, par conséquent, deux démarches constantes de la pensée : discriminer des faits de nature différente, valoriser les recettes et les dépenses selon des règles économiques.

Quels sont maintenant, du point de vue pratique, les points essentiels sur lesquels doit porter l'exploration des comptes de la comptabilité pour que la distinction entre le résultat de propriété et le résultat d'exploitation soit correcte ?

a) Rappelons que toutes les dépenses ou les recettes concernant la propriété doivent être écartées. C'est le cas, par exemple, de l'achat d'une autre société et des droits et taxes qui s'y rapportent, ou de recettes telles que des subventions venues d'un organisme quelconque, étatique ou professionnel. Dans la majeure partie des cas, ces recettes ou ces dépenses font d'ailleurs l'objet d'une rubrique comptable « hors exploitation ».

b) Toutes les charges financières comptabilisées par la société mais relatives à la gestion du patrimoine sont à exclure. On ne retiendra ni les frais de conseils et d'assemblées, ni les jetons de présence, ni les frais d'achat sur titres, ni certains intérêts bancaires, etc. Les seuls frais financiers à retenir au compte de l'exploitation sont le coût des opérations courantes des banques pour les recouvrements relatifs à l'activité de l'exploitation.

On ne retiendra pas les escomptes comptabilisés mais on calculera un intérêt normal sur un fonds de roulement commercial normal. C'est le coût des services bancaires dont l'exploitation a besoin pour assurer son fonctionnement courant qui doit seul être retenu. Tout le reste est frais de gestion de la propriété.

Par exemple : Si ces charges financières, dans la comptabilité de l'entreprise, incluent des taxes et impôts, on ne conservera pas l'impôt et les taxes foncières, puisque les terrains et les bâtiments sont une location de la propriété à l'exploitation. Mais on conservera les patentes et cotes mobilières car ce sont là des impôts qui se rapportent à l'activité des exploitants. Par contre, l'impôt sur le chiffre d'affaires est à exclure puisqu'il concerne la société en tant que propriétaire.

[p. 77] Les points essentiels évoqués ci-dessus n'épuisent pas tous les cas qui peuvent se présenter. Cependant, ils permettent d'illustrer l'esprit dans lequel se fait l'exploration de la comptabilité de l'entreprise. On peut affirmer qu'après une telle [p. 78, l. 1-2] exploration, est acquise la distinction fondamentale entre résultat de conduite de l'exploitation et résultat de gestion de la propriété.

c) La législation des sociétés impose aux propriétaires certaines règles de calcul de leurs dépenses touchant leurs stocks de matières et de marchandises et touchant leurs achats de bâtiments, de matériel, et d'installations. Ces règles, applicables à la propriété, ne s'appliquent pas à l'exploitation dans le nouveau calcul de ses résultats. En exploitation, les amortissements calculés comptablement selon des règles imposées par le fisc, variables avec les époques et les professions, doivent être remplacées par des « loyers » calculés selon des règles économiques immuables. Les stocks, dont la valeur est calculée par la comptabilité, selon la législation fiscale en vigueur, et qui peut varier selon les lois de finances et les professions, doivent eux aussi être valorisés selon des règles économiques immuables. Les règles économiques appliquées ci-dessus ont pour but de maintenir l'outil de production et les matières qu'il transforme à leur valeur de remplacement.

d) Dans le cas où la société pratique des clauses particulières d'achat, de vente ou de location à d'autres sociétés, on se replacera dans les conditions normales du marché. C'est ainsi que, si une société pratique le « leasing », il faut que les biens acquis sous ce régime particulier de vente soient considérés comme acquis normalement et fassent l'objet d'un « loyer » comme s'ils avaient été achetés dans les conditions habituelles. De même, si la société pratique des prix de cession, c'est-à-dire vend à des filiales ou à des associés des marchandises à un prix avantageux pour eux, il faut remplacer ces prix de cession par des prix de marché normaux. Si le propriétaire, pour vendre ou acheter ses marchandises, fait un certain nombre de gestes qui soient de nature à lui être profitables, l'exploitation n'a pas à en connaître, elle doit être replacée dans les conditions économiques courantes du marché.

e) Quand le propriétaire, pour réaliser une opération financière fructueuse procède à un achat exceptionnel de matières premières, excédant les besoins de l'exploitation, cette dernière n'a pas à en supporter les conséquences, bonnes ou mauvaises. C'est pourquoi le montant des achats, pour entrer dans un compte économique correct, devra toujours être valorisé au prix du moment de l'utilisation des matières et non au prix du moment de leur achat. Autrement dit, l'exploitation n'a pas à pâtir ou à profiter d'achats spéculatifs ; ces derniers sont une action dont le risque revient tout entier à la gestion de la propriété.

f) Des membres dirigeants de l'exploitation peuvent être, en même temps, propriétaires dans la société. De ce fait, les rémunérations qu'ils perçoivent, directement ou indirectement, peuvent ne pas correspondre à leur emploi effectif dans l'exploitation. Pour toutes ces personnes, les rémunérations à compter à la charge de l'exploitation sont celles qui correspondent normalement à leur emploi de salariés dans la direction de l'exploitation.

g) Dans certaines entreprises, les comptes de publicité peuvent inclure des dépenses faites uniquement en vue de rapporter un profit à une société associée ou filiale. Là encore, il faut, dans ce compte, ne retenir que ce qui concerne normalement l'exploitation et on n'admettra pas dans les dépenses des prix publicitaires fictifs.

[p. 78] Cette distinction qui, on le remarquera, n'est pas simplement théorique, mais se fonde sur l'invention d'une méthode pratique qui sépare, dans les chiffres, les actes de gestion de la propriété et les actes de conduite de l'exploitation, permet de juxtaposer, à la définition de l'entreprise qui nous était d'abord proposée par les juristes et qui reste vraie, une seconde définition, qui a un caractère économiste et qui est vraie en même temps que l'autre. En premier, rappelons-le, on estimait qu'il y avait entreprise seulement lorsque l'activité tout entière de l'exploitation et les transactions qu'elle nouait sur les marchés étaient conclues avec le seul souci du plus grand gain monétaire possible. Et cela reste vrai, car, quel que soit son statut juridique, toute entreprise, même nationale, engage et gère une propriété qui doit fructifier ou être soutenue par d'autres entreprises fructueuses. Mais l'entreprise n'est pas que cela. On a pu essayer d'en donner une définition plus compréhensible, en appelant entreprise toute organisation dont l'objet est de pourvoir à la production, à l'échange ou à la circulation de biens ou de services, en ajoutant ensuite que l'entreprise est l'unité économique et juridique dans laquelle sont groupés et coordonnés les facteurs humains et matériels de l'activité économique, et en précisant qu'elle était un organisme indépendant financièrement de tout autre organisme. Cette définition descriptive montre l'entreprise sous l'aspect d'une chose plus que d'une action, comme institution plus que comme initiative. C'est un organisme, possédant l'unité, mais cette unité est à la fois économique et juridique. En effet, l'entreprise, en tant qu'institution juridique, est une société, sans que, pourtant, son indépendance financière soit une réalité dans tous les cas. En tant qu'institution économique, l'entreprise est une exploitation. Mais la société étant précisément l'entrepreneur qui, par ses transactions et à travers l'exploitation des facteurs de production, gère une propriété en vue du gain, on peut distinguer, de l'entreprise comme acte d'entreprendre et de poursuivre une œuvre industrielle profitable, l'entreprise comme exploitation coordonnée de moyens de production dont la fin est la production de biens matériels ou de services.

Dans une communication à un Congrès international de pédagogie de la philosophie (2), j'avais proposé, pour l'entreprise, la définition suivante : « L'organe de l'activité économique dans notre civilisation industrielle est l'entreprise, privée ou publique. Indépendamment du régime de propriété des biens de production, ce qui est commun à toutes les entreprises est l'exploitation, par une collectivité de travail, des moyens matériels en vue de la production. » C'est une définition proprement économique de cette sorte que l'on pourrait juxtaposer à une définition financière et juridique. Il y a là deux aspects de l'entreprise que l'on ne devrait pas mêler dans une seule définition, car on dispose maintenant d'une méthode technique pour les distinguer. Remarquons que l'assimilation du personnel à un moyen de production résulte d'une confusion entre la propriété et la production puisque, en réalité, c'est le personnel qui produit et qui, par conséquent, exploite les moyens matériels de production. Intéresser le personnel à la conduite de l'exploitation, c'est, précisément, le considérer comme exploitant et non comme exploité, en tirant de cette considération [p. 79] toute la conséquence pratique qu'elle peut donner. On parle plus volontiers d'une participation du personnel à la gestion de l'entreprise, et l'on veut dire par là non qu'il reçoit une part du résultat de gestion, mais qu'il est consulté et informé sur les décisions et problèmes de la gestion. Et la gestion dont il s'agit n'a pas encore été nettement définie en tant que gestion de la propriété, il s'y mêle des éléments de conduite de l'exploitation.

(2) Centre International d'Etudes Pédagogiques, Sèvres : troisième Congrès International de l'Enseignement de la Philosophie dans les lycées européens. 1-2 novembre 1964: Milka Lodetti-Boyer. « Trois principes pour une initiation philosophique à la vie économique. »

Certes, on peut vouloir, sous le nom de cogestion, une participation à ces deux aspects de la marche de l'entreprise. Sans doute, n'aurait-on pas moins avantage à les distinguer. Enfin, si des salariés sont intéressés à la propriété comme actionnaires, soit de la société industrielle qui les emploie, soit d'autres entreprises, c'est aussi comme actionnaires qu'ils géreront leurs intérêts à travers la gestion d'entreprises dont les résultats comptables mêlent des éléments de gestion de la propriété avec ceux de conduite de l'exploitation. C'est pourquoi l'idée de cogestion se trouve abordée partout dans la confusion la plus grande.

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